Devenir promicro-brasserie sous statut associatif

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Copains-Chopines
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Copains-Chopines »

AnthonyB a écrit :Voici mon premier message sur ce forum et je remercie d'avance tous ses membres pour leurs nombreuses contributions.
Nous sommes deux amis qu'avons pour projet un "jour" de commercialiser notre bière via une crêperie de plage qui assurera la commercialisation.
Aujourd'hui, nous avons tous les deux avancer des fonds personnels pour l'équipement amateur. Nous pensons créer une association de brasserie amateur qui reprendra à sa charge tous les investissements fait auparavant.
Cette brasserie associative vendra de la bière à la crêperie qui la servira à sa clientèle.
Je connais bien le droit associatif et ses obligations commerciales. Je viens de prendre connaissance des obligations législatifs revenant au brasserie.
Les bénéfices de cette vente financeront l'équipement d'une pico-brasserie.
Pensez-vous que ce montage est possible ? Existe-t-il à votre avis un autre montage possible ?
Merci pour votre contribution
Salut,
nous avons créé notre brasserie associative en mai. Nous pouvons commercialiser notre bière tant que nous ne faisons pas concurrence aux autres brasseurs du coin (On produit entre 300 et 500Litres par mois). En revanche dès que tu voudras faire quelque chose d'un peu plus pro avec des quantités plus importantes, il est à mon sens préférable de changer de statut (dans ce cas attention aux investissements réalisés avec les fonds de l'association qui sont difficilement transférable vers une SARL, je crois que c'est possible si tu passes ton association en SCOP). Sinon j'ai du mal à comprendre pourquoi tu n'utilisent pas la structure juridique de ta crêperie pour commercialiser directement ta bière ? Si tu pars sur une association fait bien attention à la rédaction de tes statuts qui "cadreront" les activités de l'association.

Voilà si t'as besoin d'autres infos plus précises n'hésite pas !

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Aed
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Aed »

Copains-Chopines a écrit :Salut,
nous avons créé notre brasserie associative en mai. Nous pouvons commercialiser notre bière tant que nous ne faisons pas concurrence aux autres brasseurs du coin (On produit entre 300 et 500Litres par mois). En revanche dès que tu voudras faire quelque chose d'un peu plus pro avec des quantités plus importantes, il est à mon sens préférable de changer de statut (dans ce cas attention aux investissements réalisés avec les fonds de l'association qui sont difficilement transférable vers une SARL, je crois que c'est possible si tu passes ton association en SCOP). Sinon j'ai du mal à comprendre pourquoi tu n'utilisent pas la structure juridique de ta crêperie pour commercialiser directement ta bière ? Si tu pars sur une association fait bien attention à la rédaction de tes statuts qui "cadreront" les activités de l'association.

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La problématique n'est pas sur la concurrence ou sur le chiffre d'affaire (ca arrive... plus tard!), ce qui est vraiment compliqué, voir totalement impossible (en tout cas en région parisienne) c'est de pouvoir payer les droits d'accises, et donc donc de pouvoir agréé son local de brassage par les douanes... des fois j’ai l’impression qu'on ne vie pas dans le même pays...
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arkiaan
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par arkiaan »

ola,

Copains-Chopines : pourrais tu nous expliqué les démarches que vous avez du faire
pour avoir le droit de vendre ta fabrication et si tu connais des docs ou topic etc...
tu dit : Nous pouvons commercialiser notre bière tant que nous ne faisons pas concurrence aux autres brasseurs du coin (On produit entre 300 et 500Litres par mois)
qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour éviter d'être en concurrence.prix de la bière, volume ou autres...
Nous en vente de légumes c²'est la même chose on ne doit pas rentrer en concurrence avec les maraichers pro
donc pas de marché (sauf exception dérogation)pas de magasin.

merci d'avance arkiaan
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Copains-Chopines »

arkiaan a écrit :ola,

Copains-Chopines : pourrais tu nous expliqué les démarches que vous avez du faire
pour avoir le droit de vendre ta fabrication et si tu connais des docs ou topic etc...
tu dit : Nous pouvons commercialiser notre bière tant que nous ne faisons pas concurrence aux autres brasseurs du coin (On produit entre 300 et 500Litres par mois)
qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour éviter d'être en concurrence.prix de la bière, volume ou autres...
Nous en vente de légumes c²'est la même chose on ne doit pas rentrer en concurrence avec les maraichers pro
donc pas de marché (sauf exception dérogation)pas de magasin.

merci d'avance arkiaan
Salut arkiaan,
J'ai trouvé un article très intéréssant parlant de la concurrence déloyale entre une association et une entreprise :
Source : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ ... hp?Id=1105

Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui ont eu le mérite de clarifier la situation, de nombreuses sociétés se plaignent toujours d’une concurrence qu’elles jugent déloyale et ce, dans tous les domaines d’activité où s’exercent la ”confrontation”. Les entreprises qui n’acceptent pas la situation, ont l’oreille de nombreux députés qui tentent par tous les moyens de faire modifier les textes au bénéfice des sociétés commerciales. C’est le cas avec la dernière intervention de Mr Dino Cinieri (député UMP - Loire) qui pose la question suivante au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Ce député insiste sur le fait que de nombreuses entreprises privées, particulièrement des PME-PMI travaillant dans le secteur de l’animation et de l’événementiel, subissent une concurrence qu’elles jugent déloyale de la part d’associations oeuvrant aussi dans ce domaine sans répondre toutefois aux mêmes obligations fiscales et salariales. Il demande donc au ministre de bien vouloir lui donner son sentiment à ce sujet et de lui préciser quelles mesures pourraient être prises pour enrayer ce phénomène qui met en péril la santé de ces entreprises.

Réponse du secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée au JO le 27/05/2008
Les associations ont le droit d’exercer des activités de nature commerciale, mais elles sont alors soumises au droit commun du code de commerce et ont l’obligation de mentionner dans leurs statuts l’exercice habituel de ces activités.

Sur un plan fiscal, les associations sont assujetties aux impôts et taxes commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’elles exercent de telles activités à titre habituel et qu’elles fonctionnent comme une entreprise commerciale.

Seules les associations qui réservent leurs prestations à un public spécifique et exercent une activité sociale sans but lucratif peuvent bénéficier d’un régime d’exonération fiscale.

En outre, le personnel qu’elles emploient bénéficie des mêmes droits que ceux bénéficiant aux salariés d’une entreprise commerciale.

Les différents services de l’État concernés veillent attentivement au respect de ces règles, en premier lieu, l’administration fiscale qui vérifie que les modalités d’exercice de leur activité par les associations sont conformes aux conditions d’exonération prévues par la loi.

Les entreprises qui estiment être victimes de la concurrence déloyale d’associations peuvent en tout état de cause engager une action contentieuse devant le juge civil sur la base de l’article 1382 du code civil.

Il importe, dans ce cas, que ces entreprises puissent démontrer la réalité du dommage subi en termes de réduction d’activité et un lien de causalité entre ce dommage et l’activité des associations en cause.



En gros avec une production aussi faible (500 litres par mois maximum, il nous semble difficile de démontrer la réalité du dommage subi en termes de réduction d’activité et un lien de causalité entre ce dommage et l’activité de notre association... Pour un volume plus grand, à notre sens il est préférable de changer de statut pour rester dans le cadre légal et pour éviter une concurrence déloyale avec d'autres brasseurs...
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Copains-Chopines »

Aed a écrit :
Copains-Chopines a écrit :Salut,
nous avons créé notre brasserie associative en mai. Nous pouvons commercialiser notre bière tant que nous ne faisons pas concurrence aux autres brasseurs du coin (On produit entre 300 et 500Litres par mois). En revanche dès que tu voudras faire quelque chose d'un peu plus pro avec des quantités plus importantes, il est à mon sens préférable de changer de statut (dans ce cas attention aux investissements réalisés avec les fonds de l'association qui sont difficilement transférable vers une SARL, je crois que c'est possible si tu passes ton association en SCOP). Sinon j'ai du mal à comprendre pourquoi tu n'utilisent pas la structure juridique de ta crêperie pour commercialiser directement ta bière ? Si tu pars sur une association fait bien attention à la rédaction de tes statuts qui "cadreront" les activités de l'association.

Voilà si t'as besoin d'autres infos plus précises n'hésite pas !

Les chopains !
La problématique n'est pas sur la concurrence ou sur le chiffre d'affaire (ca arrive... plus tard!), ce qui est vraiment compliqué, voir totalement impossible (en tout cas en région parisienne) c'est de pouvoir payer les droits d'accises, et donc donc de pouvoir agréé son local de brassage par les douanes... des fois j’ai l’impression qu'on ne vie pas dans le même pays...
Pour les démarches à effectuer, nous avons contacté les douanes de notre département qui ont été de bon conseil, après tout dépend des régions... Quoiqu'il en soit, nous avons du faire les démarches nécessaires pour devenir entrepositaire agréé. Pour cela avant d'entamer toutes démarches, il faut demander un numéro de Siret (http://vosdroits.service-public.fr/asso ... 2628.xhtml). Sans numéro de siret impossible d'effectuer les démarches auprès des douanes...
Ensuite quand les douanes t’attribuent un numéro d'accise et un "statut fiscale d'entrepositaire agréé" tu peux payer tes droits d'accises tout les mois comme un brasseurs sous statut d'entreprise classique. Dans ce cas tu as plusieurs obligations : tenir une compta matière (entrés et sortis de bière qui peut être contrôlé à tout moment par les douanes) et tout les mois faire une DRM (déclaration mensuelle récapitulative) qui reprend la totalité des bières produites et vendues et qui permettent de calculer le montant des droits d'accises dont tu dois d’acquitter).

Voilà... surtout courage, vive la paperasse et ne te décourage pas !
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Jean-Luc »

Pierre Dac a écrit :on devrait construire les villes à la campagne, l'air y est tellement plus pur.
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par arkiaan »

ola,

Merci pour ta réponse, vraiment super.

Nous avons inscrit dans nos statuts que les ventes et prestations de l'association sont réservés
au membre de l'asso, est-ce que ce procédé ne protège t'il pas de l'accusation de concurrence déloyale ?

arkiaan
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Copains-Chopines »

arkiaan a écrit :ola,

Merci pour ta réponse, vraiment super.

Nous avons inscrit dans nos statuts que les ventes et prestations de l'association sont réservés
au membre de l'asso, est-ce que ce procédé ne protège t'il pas de l'accusation de concurrence déloyale ?

arkiaan
Si la vente est réservée uniquement aux membres de l'association, pas de mise en concurrence à priori... Après je pense pas que t'es obligé de figer autant les statuts. Quoiqu'il arrive une asso ne peut pas avoir comme objet uniquement la vente de produit, le statut n'est pas adapté pour... Par exemple notre asso a aussi pour but de promouvoir le brassage amateur et la bière artisanale (brassin publique, les membres de l'asso sont aussi bienvenues pour brasser avec nous, "être formé au brassage amateur", la découverte de bière d'autres brasserie artisanales...), d'organiser des évènements culturels autour de la bière (soirée dégustation, sensibilisation à la bière artisanale, soirée cuisine à la bière...), enfin voilà quoi. Si tu veux tu peux t'inspirer de nos statuts :http://asso-copains-chopines.blogspot.f ... ation.html

Ps : quoiqu'il en soit, si pas de licence tu ne peux vendre de la bière à consommer sur place qu'aux adhérents de ton association et tu n'as pas le droit de vendre autre chose que du vin et de la bière (comme les bars associatifs, les amicales...)
AnthonyB
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par AnthonyB »

Salut à Tous
Merci pour ces nombreuses réponses.
En complément du forum, je suis allé rencontrer l'antenne locale de l'économie social du territoire (l'ESS) pour les questionner sur un montage associatif.
Je rappelle le contexte. Nous voulons investir dans une micro-brasserie et vendre à une crêperie de plage nos brassins. L'excédent de la vente aura pour but de financer l'amortissement de la micro-brasserie. Nous resterons bénévole le tant de l'amortissement (2 ans) et d'étudier la faisabilité commerciale de notre bière. Ensuite, si c'est viable, nous comptons nous salarier.
L'ESS nous conseille de se monter en association le temps d'expérimenter et rester en bénévole. Ensuite, basculer en Scoop de deux ouvriers gestionnaires dès qu'on souhaite se salarier.
Reste à voir plus clair sur l'aspect de concurrence déloyale. Il faut que je me penche dessus.
Bonne après-midi
Deinos
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Re: micro-brasserie sous statut associatif

Message par Deinos »

Par contre dans ce cas là ça risque d'être difficile de ne pas faire de concurrence déloyale vu que le but premier est de tester le marché pour devenir pro.
C'est un peu limite comme but pour votre association de vouloir générer des bénéfices pour financer un matériel qui servira à générer du bénéfice une fois passé pro.
Ensuite concernant votre idée de devenir salarié, et même si je vous le souhaite, ça risque d'être difficile de générer suffisament d'argent pour payer 2 salaires avec une pico de 200-300 litres. Il faudra vendre pas mal d'Hl par mois pour dégager suffisament de marge pour payer 2 salaires et investir.
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