Les associationsProjet de création d'une asso

Brasseurs amateurs et amateurs de bière, les associations régionales, nationales ou internationales.
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Penn-Maen
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Re: Projet de création d'une asso

Message par Penn-Maen »

Buvettes et bars permanents avec alcool
Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).
C'est là qu'on se rend compte de la cohérence des lois votées après un déjeuner [trop] arrosé au Pomard ou Lafitte...

Concernant ton asso, je verrais bien un truc du genre :
- La cotisation sert à la location du local, et à l'achat du matos mis à la disposition des adhérents
- Chaque adhérent peut utiliser ledit matos, en utilisant ses propres ingrédients (un peu comme une CUMA agricole)
- Chacun laisse une partie de sa production sur-place
- Cette production peut être consommée/partagée lors de rencontres confraternelles, avec éventuellement une tirelire (sur le mode : je prend une binouze dans le frigo, je mets 0.50€ dans la tirelire pour payer l'élec du frigo, comme dans certaines entreprises où chacun met X euros dans une boite pour acheter le café, sucre, etc de la cuisine commune...)
- Une partie de cette prod pourrait être vendue ponctuellement à l'extérieur du local lors d'actions d'informations pour améliorer la trésorerie de l'asso.

Ainsi, il n'y a pas de "bar" ni de "buvette" au sens strict, et cette activité n'est pas lucrative (si c'était le cas, je connais pas mal d'entreprises du BTP qui devraient rendre des comptes aux douanes, car beaucoup ont un pack de bière dans un frigo pour les jours de "réunion"). Il est aussi possible de mettre des ingrédients à dispo dans le local de l'asso, et chacun "achète" les ingrédients au moment de SON brassage.
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Frix
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Re: Projet de création d'une asso

Message par Frix »

C'est là qu'on se rend compte de la cohérence des lois votées après un déjeuner [trop] arrosé au Pomard ou Lafitte...
:lol: tout à fait

Je suis plutôt d'accord avec tes suggestions pour l'asso. Le seul soucis ça va être "trouver un local" et avoir assez de membres pour que les cotiz' servent à l'achat du matos sans que les dites cotiz' soient à un prix exagéré. On pourrait aller voir la mairie pour voir si on ne peut pas se faire prêter un lieu mais ça sera dans un deuxième temps.

Je pense que ce que tu as suggéré est bien. Dans un premier temps, on peut faire découvrir l'asso en faisant des petits ateliers "how to brew" et simplement montrer le matériel. Histoire d'essayer d'engranger quelques adhérents pour le développement du projet. :D

Idée de nom :
- Le B.A.M.B.A.M. CLUB (Brassage AMateur de Bière A la Maison) :lol:

Merci pour vos interventions, je pense que ça peut être un chouette projet :drunken:
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bazoo
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Re: Projet de création d'une asso

Message par bazoo »

Merci à toi de bosser sur ce type de projets.
Je vois à terme le même type de truc, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper et là, tu déboises bien le sujet.
Au plaisir de vous lire sur ce projet
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Re: Projet de création d'une asso

Message par thibel147 »

Comme toi, j'ai réfléchi à la constitution d'une association à but non lucratif de type 1901.
Après avoir épluché beaucoup de pages du forum et d'autres sources, je voulais avoir votre avis sur cette configuration.

Monter une association qui a pour but la découverte et la promotion du brassage amateur en général (pas uniquement de la vente).
Financée par les cotises et la vente des bières produites au nom de l'association.
Les brasseurs amateurs membres brassent chez eux, pour l'association.
L'association rembourse les matières premières nécessaires pour la confection des bières sur facture uniquement. (Frais réels engagés par le brasseur) (plafonnés par exemple à 2 euros par litre).
La vente se fait uniquement aux adhérents,
Les volumes restent faibles 50L par mois max.
L'association propose d'autres objectifs que la vente , achats groupés, visite, dégustation, présentation de brassage... Et ne fais pas de publicité.

Mes questions,
Est-ce légal ?
Faut-il déclarer la production aux douanes pour les droits d'accises, pour des volumes si faibles ?
Vente à emporter ou sur place y a-t-il une différence ?

Merci à vous.
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Re: Projet de création d'une asso

Message par UBA »

Salut à tous,

Nous sommes une association de brasseurs amateurs de Marseille.
Je ne sais pas où vous en êtes de vos projets mais on peut vous aider en tous cas.
Le principe de notre fonctionnement est le suivant :
Nos adhérents payent une cotisation pour six mois qui sert à acheter de la matière première, du matériel, les frais de fonctionnement et les droits d'accises.
On brasse et on embouteille mensuellement pour ensuite se partager la production.
Seul les adhérents peuvent consommer notre bière et chacun a le droit à la même quantité de bière, ni plus ni moins. Il n'y a donc pas de services, pas de ventes. La quantité de bière est raisonnable et il ne peut donc y avoir concurrence déloyale. Nous sommes exonérés de TVA mais par contre puisque nous produisons de la bière nous devons payé le droits d'accises.

Si vous avez besoin d'aide,allez voir notre site et contactez nous par mail pour ce genre de démarche. Vous pouvez former une association et adhérer à la notre en tant qu'association membre si vous voulez faire la même chose. Si vous avez un projet de vente on pourra vous aider mais on ne connaît pas toutes les démarches nous même. Dans on pourra demander aux Trois Petits Cochons, une autre association brassicole qui vend sa bière et avec laquelle on partage le local.

Davy pour l'UBA.
Union des Brasseurs Amateurs, association loi 1901
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Re: Projet de création d'une asso

Message par laurkemen »

Frix, des nouvelles de tout ça?
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looping
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Re: Projet de création d'une asso

Message par looping »

Tu peux etre un peu plus spécifique dans ta question stp ? Là à part déterrer un topic on sait pas où tu veux en venir...
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Re: Projet de création d'une asso

Message par laurkemen »

eh bien, son idée d'association, a-t'il franchi le pas?
et s'il a assez de passionnés avec lui pour mener à bien cette assoc'
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Re: Projet de création d'une asso

Message par Frix »

Salut à tous !
Ca fait un moment que je n'ai pas mis les pieds sur le forum, il y a eu pas mal de changements ces derniers mois.

Pour un point actu autour de l'asso : j'ai bien fait de ne pas précipiter les choses car, dans toute bonne asso qui se respecte, les gens étaient motivés tant qu'ils n'avaient pas à mettre la main à la patte question organisation... J'étais en reconversion pro, j'ai laissé tombé pendant un moment.

Pour ce qui est des différentes déclarations : lors des fêtes d'école, kermesse, etc... les assos de parents d'élèves vendent des produits et font des bénéfices qui alimentent les actions de l'association. Je vais me renseigner auprès des différentes instances pour savoir si le mode "brasserie associative" ne pourrait pas être considérée de la même façon. Ce qui est gonflant, c'est qu'à vouloir sans arrêt attendre les autres, on ne fait jamais rien.

J'ai un groupe de potes très motivés par le côté asso, venir faire un brassage de temps en temps, s'organiser pour faire et boire de la bonne bière. Par contre je ne les sens pas (encore ?) convaincus pour s'investir plus. C'est pour ça que j'ai un peu laissé de côté : je ne vois pas l'intérêt de m'e...rder à monter une asso / déclarer des trucs si c'est pour ma propre bière sans qu'on soit plusieurs brassams sur le projet. Je vais participer à quelques actions associatives cette année, présenter mon matos et on verra si je tombe sur des motivés pour relancer le projet.

Profil du truc : vente avec petits bénéfices, cotisations pour permettre l'achat des matières premières, du matériel, etc... qui seraient mis en commun pour tous les membres de l'asso (pour le matériel acheté par l'asso, le matos perso resterait perso : ça serait à clarifier dans les statuts).
----> vente seulement aux adhérents : à voir la possibilité d'une adhésion à la journée pour pouvoir consommer pour les évènements

Démarches : loi 1901 + déclaration auprès des douanes des droits d'accises
----> licences de vente temporaire pour les petits évènements auxquels l'asso pourrait participer (type présentation du matos, action avec d'autres assos)
----> pas de local pour l'asso : chacun brasse chez soi dans un premier temps (et déclare le nombre de litres à l'asso) avec échange de prod entre brasseurs et vente aux adhérents

P.S : Frix, c'est pas "il", mais "elle" :lol:
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Re: Projet de création d'une asso

Message par bazoo »

En assos, tu peux vendre ta bière sur le lieux de brassage mais tu peux pas la sortir du lieux de brassage et tu ne peux la vendre qu'aux membres.

Différentes règles doivent être respectées dans le cadre de l'exploitation d'un bar associatif. La vente de boissons à consommer sur place est en principe subordonnée aux règles administratives applicables aux débits de boisson (art. L. 3335-11 du Code de la santé publique), ce qui conditionne notamment l'exploitation d'un bar et la vente d'un certain type de boissons à l'obtention de la licence correspondante. Cependant, l'article 1655 du Code général des impôts permet à une association de ne pas être soumise à ces règles lorsque plusieurs conditions sont réunies. Celles-ci sont les suivantes :

seuls les adhérents de l'association sont admis à consommer ;
l'exploitation ne possède pas un caractère commercial ;
il est exclusivement servi les types de boissons suivants : celles sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel et des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.


http://droit-finances.commentcamarche.n ... associatif

Par contre pour sortir et faire des bars sur les fêtes, c'est non, à moins qu'une assos puisse payer les accise et j'ai des doutes qu'il aient pu y penser.
Par contre, c'est typiquement le type d'assos qui est regardée de près par les pouvoirs publics et faut s'attendre à une visite des douanes et gendarmerie voire à la limite contacter avant ouverture les condés et les gabelous du coin pour les prevenir et avoir un dossier béton .

Il existe une fédé des bars associatifs, peut être aller voir vers eux

Il y a aussi des trucs là https://www.pratique.fr/gerer-bar-associatif.html mais les infos doivent être croisées avec des textes

Edit
J'avais pas vu, il remonte de loin ce topic :shock:
Dernière modification par bazoo le 05 mars 2017 19:33, modifié 1 fois.
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