Devenir pro ⇒ Etiquettes et législation.

[Nad]

article '4

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Des ingrédients d'origine végétale à propriété colorante tels que des extraits végétaux, des concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur, obtenus par extraction non sélective de la couleur, peuvent être ajoutés aux bières mentionnées aux 4 et 5 du présent article. La liste de ces ingrédients est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation. »

wiki, extraction:

Un moyen d'extraction est utilisé pour extraire sélectivement un ou plusieurs composés d'un mélange initial, sur la base de propriétés chimiques ou physiques.

[Alpaca]

Ce genre de phrase est un peu difficile à décortiquer, mais moi je lis :
article '4

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Des ingrédients d'origine végétale à propriété colorante tels que des extraits végétaux, des concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur, obtenus par extraction non sélective de la couleur, peuvent être ajoutés aux bières mentionnées aux 4 et 5 du présent article. La liste de ces ingrédients est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation. »

Ce que j’entends comme "ingrédient d'origine végétale qui donne de la couleur mais pas que ça", donc à différencier des colorants alimentaires d'origine végétale qui n'apporteraient que de la couleur. Donc l'ensemble de la phrase laisserait entendre à mon sens qu'il est interdit d'ajouter des simples colorants alimentaires, mais qu'on peut ajouter des ingrédient qui, entre autres, donneraient une couleur.

@Penn-Maen : me semble que les députés font les lois et que les décrets sont plutôt pondus par le gouvernement (dans le cadre des lois votées par les députés). C'est la séparation des pouvoirs législatif/exécutif.

[Nad]

Pas con

[Penn-Maen]

@alpaca : oui, il s'agit ici d'un décret, mais cela ne change rien à mon propos puisque la loi est bien établie par les députés. Ensuite, le décret ne fait que mettre en application (en totalité ou partiellement), donc en théorie sans changer le texte de la loi. Ou j'ai loupé quelque chose ? (possible )

[Alpaca]

Oui, mais la loi n'a pas changé dans notre cas. C'est juste le gouvernement qui modifie la réglementation, dans la mesure ou ça ne contrevient pas aux lois. Ce que je veux dire, c'est que dans le cas de ce décret, il me semble que les députés actuels n'ont rien fait, ils n'ont même probablement pas été mis au courant du décret avant sa publication. C'est bien l’exécutif qui gère les réglementations en se conformant aux lois en vigueur, qui laissent toujours un peu de marge. Je pense vraiment que si on veut râler, il faut le faire après le ministre, ou plutôt son cabinet, qui est bien plus obscur et facile à manipuler par les lobbys que les 577 députés...
EDIT : après la lecture intégrale du décret, il doit aussi y avoir une part de translation de réglementation européenne et de négociation avec les autres pays européens (je pense notamment à la suppression de l'autorisation d'utiliser "gueuze" et "lambic"). Mais là encore, point de députés français. Du travail de cabinet!

[Penn-Maen]

ah oui, pas faux

[ocjfs]

Salut,
Est-ce que quelqu'un sait s'il est obligatoire que l'étiquette soit collée sur la bouteille? Ou peut-on l'attacher au col avec un cordon ou élastique?

[Tofito]

Je pense que le produit et son identification (donc l'étiquette) doivent être indissociables. Certes une étiquette ça peut se décoller, mais pas aussi facilement qu'un bout de papier tenu par un élastique... Un agent de la DGCCRF aurait vite-fait de te pièger sur ce point.
La meilleure façon de le savoir est de leur demander.

[ElsasBrewer]

Salut,
Est-ce que quelqu'un sait s'il est obligatoire que l'étiquette soit collée sur la bouteille? Ou peut-on l'attacher au col avec un cordon ou élastique?

je connait une micro-brasserie du sud-haut-rhin qui est bio, respecte l'environnement dans chacune de ses actions et n'utilise par conséquent aucune colle. Leurs étiquettes sont donc de simples bandes de papier épaisses imprimées avec toutes les informations légales mais enroulées autour du col de le bouteille et très afcile à enlever ... il suffit de retourner la bouteille tête en bas et l'étiquette tombe.

Aucune idée si c'est légal ou pas, mais ça se fait et ils n'ont pas encore eu de soucis.

En tout cas leur système de fixation est très malin et je ne saurait pas l'expliquer très clairement mais en gros le papier et découpé ingénieusement et replié de telle manière que l'étiquette passe d'une forme plate à l'origine (feuille de papier) à une forme cônique élégante, sans colle ni aggraffe !

[Nad]

Niveau législation, je ne connais rien là dessus, les informations doivent être présentes, point.
le petit lien
A voir si je trouve autrechose.

Je ne connais pas le comportement des autorités face à ce genre d'étiquetage.
Perso je n'en mettrait pas:
- Si je ne vendais pas moi même le produit (dépôt etc)
- Si je n'avais pas des stocks bien séparés.
- Si l'étiquette risque d'être séparée de la bouteille lors de manipulations courantes

Le risque sont:
- Le client perd l'étiquette
- Lors d'un transport, les étiquettes de produits différents tombent, se déchirent, du coup, plus de certitude de qui est qui

Les forces de l'ordre peuvent jouer sur ce point là je pense.

Peut être que les douanes peuvent te renseigner, ou au pire la DGCCRF