Les associationsAutorisation à faire des dégustations lors d'un événement ?

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Kanaclane
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Autorisation à faire des dégustations lors d'un événement ?

Message par Kanaclane »

Bonjour les brassams,
Je vais participer à une fête de la bière pour brasser en direct mais j'aurais aimé aussi faire quelques dégustations (5 cl).
Je voulais savoir, si en tant que brassam et légalement, je pouvais faire des dégustations lors de cet événement ?
Si oui, je suppose que je n'ai pas besoin de faire de demande d'autorisation, notamment à la mairie, puisque il y aura celle délivrée pour l'événement.
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Re: Autorisation à faire des dégustations lors d'un événemen

Message par L'hermine »

Dans ton cas, il y a passage par la voie publique donc les assises doivent être acquittées :wink:
encore une fois (c'est un sujet plus que récurent)
en absolu toute bière sur la voie publique doit être dédouanée (c'est à dire que les droits d'assises ont été payé) pour cela il faut un local "sous douane" déclaré aux contribution indirectes, faire une compta matière etc...
légalement il faut avoir acquitté les assise,puisque sur la voie publique donc pas de bière d'amateur .
Le brasseur amateur n'ayant pas de no d'entrepositaire agrée, son stock n'est pas soumis au droit d'accise, il ne doit donc se retrouver en aucune manière sur la voie publique et donc ne jamais sortir de la zone privé où il a été conçu.
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Kanaclane
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Re: Autorisation à faire des dégustations lors d'un événemen

Message par Kanaclane »

J'ai du mal à suivre mais en gros, ça doit rester chez moi...
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Re: Autorisation à faire des dégustations lors d'un événemen

Message par bazoo »

Pour plus d'information, fais un peu de recherche, le sujet a été abordé tellement souvent et en profondeur que tu devrais trouver jusqu’aux textes de lois
Brassée, fermentée et bue à la maison, telle est la loi pour les brassam
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Re: Autorisation à faire des dégustations lors d'un événemen

Message par mikocyco »

La vache, d'Ormesson s'est réincarné en L'Hermine : ce dernier ne fait plus que des citations. :mrgreen:
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Re: Autorisation à faire des dégustations lors d'un événemen

Message par bazoo »

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