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Contrôle DDGCRF

Publié : 19 déc. 2019 16:25
par Amos
Salut la compagnie,

On a monté une association de brassage de bière avec un copain il y a un peu plus d'un an maintenant, et jusqu'ici on n'a fait que des brassins pour se faire la main et pour notre propre conso. On n'a pour le moment rien commercialisé puisque nous n'avons pas de local commercial (démarche en cours pour en trouver un, le premier nous a été refusé).
Le siège social de notre association est à mon domicile, plus pratique pour recevoir toutes la paperasse administrative. J'ai récemment déménagé, donc changé l'adresse de notre siège social, et j'ai apparemment eu à mon ancien domicile une petite visite de la répression des fraudes.

Du coup, quelques questions:
- Est-ce normal qu'ils viennent sans m'en avoir averti avant?
- Est-ce normal qu'ils viennent me voir alors que je n'ai rien commercialisé à ce jour?
- Ai-je un moyen de les recontacter étant donné que je les ai raté?

Merci par avance pour votre retour ;)

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 19 déc. 2019 18:15
par paleale21
Pour résumé tu as crée une brasserie, tu t'es déclaré entrepositaire agrée, tu as brassé
tu as mis ça sur le site facebook de ta brasserie et tu as bu toutes les bières produites (surement sans payer les accises) :o bon courage

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 4:19
par Eric974
Je pensais bêtement qu'une association de brassage était sans but commercial, ton explication n'est pas très claire
Si on brasse entre potes pourquoi créer une assoc à moins que si ce n'est d'une certaine taille

Pourquoi les jeunes vous vous sentez obligé de tout écrire sur Fb, les réseaux sociaux sont une mine inépuisable pour les impôts, douanes et autres polices

S'ils sont venu c'est qu'ils ont un doute et s'ils ont un doute tu es mal barré

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 8:44
par ben-ot
Je suis un peu d'accord avec Eric, je suis pas sur de bien comprendre votre démarche.

Votre façon de communiquer sur votre page FB ressemble plus à celle de personnes qui vont ouvrir une micro-brasserie plutôt qu'à une association... Pourquoi vouloir une local commercial si c'est pour une association?

Dites vous bien que si nous-même avons des questions sur votre réelle activité, la personne à la DGCCRF qui a pris votre dossier et fait un tour sur les réseaux doit se poser les mêmes que nous. J'espère pour vous qu'ils passaient juste pour faire une mise au point et peut-être vous recadrer sur votre activité plutôt que vous sanctionner directement.

(H.S. il y une erreur dans votre titre, il y a un "D" de trop et il manque un "C", si c'est la DDGCRF qui est passé chez vous c'est surement une arnaque :) )

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 8:54
par Amos
Merci pour vos retours.

Je me doute bien que la situation peut paraître compliqué et que communiquer sur facebook n'était pas la meilleure idée mais pour éclaircir la situation:
-Nous ne sommes pas entrepositaire agréé puisque notre local n'avait pas été accepté par les douanes
-Il est possible en tant qu'association d'avoir des activités commerciales, d'où la nécessité d'avoir un local commercial, pour que les douanes puissent taxés les produits que vous produisez et que vous commercialisez dans ce-dit local commercial.


Enfin bref, je vais les contacter directement et régler ça directement avec eux.

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 9:03
par ben-ot
Ok, j'espère que tout rentrera dans l'ordre pour vous.

Des fois on en fait une montagne parce qu'on voit les grands noms de nos administrations frapper à la porte et finalement c'est pas grand chose. Tiens nous au courant pour la suite.

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 9:10
par Amos
Merci à toi,
Je vous tiendrai au jus ;)

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 9:47
par SuperBourguignon
Salut Amos,
A mon avis le souci, c'est que tu as communiqué un peu tôt sur les réseaux, avant que tes démarches pour régulariser la situation fiscale de ton association soient terminées, ce qui a du mettre la puce à l'oreille à la DGCCRF. Comme tu es de bonne foi, ça devrait rentrer dans l'ordre... enfin je te le souhaite :p

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 20 déc. 2019 20:36
par J4l13n
Bonsoir

J'en parlais d'ailleurs avec un ami qui côtoyait par son travail les RG à l'époque où ils existaient, le directeur départemental disait dans les début des réseaux sociaux : "C'est magnifique, les gens remplissent eux même leur fiche, c'est magnifique"...
L'administration contrôle ces nouveaux réseaux de communication et remplisse des fiches plus exhaustif/fournis que par le passé. Surtout avec cette nouvelle loi. Bref je fini avec la psychose mais ça risque de changer la vie de certain.

Vous étiez semble t-il de bonne fois, mais vous avez supprimé la page de la brasserie , pour info elle est toujours active dans le cache et on y a accès je viens de la parcourir...

Rien est supprimé définitivement sur le net..

@+

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 21 déc. 2019 9:48
par paleale21
Amos a écrit : Enfin bref, je vais les contacter directement et régler ça directement avec eux.

Oui c'est le mieux à faire. Si tu n'as ton projet ne s'est pas fait et que tu n'as pas eu les accords pour être entrepositaire agrée ça explique des choses.
C'est peut être trois fois rien mais il va falloir que tu te prépare un minimum si tu dois des explications.

Comme dit plus haut, Tu n'aurais peut être pas du fermer ton facebook mais plutôt bossze sur ce que tu as mis desssus pour préparer ton argumentaire. Je n'ai pas tout regardé en détail...
De mon coté la photo où tu mets que tu fais parti du syndicat "brasseur de France" m'interpelle (comme les bouteilles étiquetés et les volumes produits). Vous êtes allé un peu vite.
Trouve une explication logique car je pense qu'ils peuvent tout regarder en détails : les dates de tes dernier posts sur fb, ta consommation de gaz, électricité, tes comptes. Essaye d'avoir des justificatifs et des preuves de ce que tu avances : les essais d'etiquettes pour ton projet, les invitations à la maison...
Tiens nous au courant.

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 21 déc. 2019 19:44
par mikocyco
Je pense qu'il ne faut pas chercher à défendre l'indéfendable.
Ça m'a tout l'air d'être une volonté délibérée de vendre sans être déclarés plutôt qu'une "maladresse". Je ne vois pas l'intérêt pour une association d'adhérer à Brasseurs de France.
Puis on peut effectivement imaginer que les services de l'état (douanes, DGCCRF, ...) parcourent les réseaux sociaux, mais également que des brasseurs pros déclarés souhaitent mettre un terme à ce genre d'agissements...

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 6:06
par Eric974
Il faut dire qu'en matière de dénonciation la France est historiquement très forte d'un autre côté on ne peut pas donner tors aux pros qui payent des changes, il n'y a qu'a regarder les réseaux sociaux ( qui n'ont de sociaux que le nom) et autres Couincouin pour voir l’ampleur tu travail dissimulé dans ce pays, location en tout genre, vente et revente de neuf ou d'occas, activité de service et bien d'autres sûrement

Sans plagier un ministre ( ou plus haut), il ne faut pas raconter des carabistouilles et comme dirait ma grand mère lorsque l'on voit des brasseurs amateur en plus de 50L il y a de quoi se poser des questions, je veux bien que l'on boive beaucoup et/ou que l'on ai beaucoup de relations mais avec des cuves de 100 ou 150L cela peut paraître rapidement louche surtout si on l'étale sur Fb
Sur Fb on voit des pages d'amateurs " La Brasserie du XXX" déjà le titre interpelle

Localement on ma demandé sur un groupe Fb local si l'on trouvait des stouts sur l'île, j'ai répondu qu'a par une brasserie qui fait un truc noirâtre dit stout et qui n'a rien à voir avec un stout Non, puis j'ai demandé au gars s'il voulait en brasser un ou en acheter, il m'a répondu acheter...... un simple badaud amateur de bières britanniques ou un inspecteur des douanes déguisé

Les jeunes vous n'avez aucune conscience des ravages que peut produire le net dans ce genre d'utilisation ou vous racontez le moindre détail de votre triste vie pensant vous valoriser car vous n'avez pas connu le monde d'avant .....monde ou avoir un répondeur à k7 chez soit était le summum de la modernité....et pourtant cela ne date que de 25 ans

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 10:15
par mikocyco
Tout à fait d'accord avec toi Eric, mais s'il te plaît, arrête de tout ramener à ce qui s'est passé sous l'Occupation.
D'un côté tu as quelque chose d'indéfendable, et de l'autre des pros qui peuvent être amenés à ramer/trimer en respectant les règles et les lois, et qui peinent à se dégager un salaire. Alors quand ils ont un voisin qui ne respecte pas ces règles, je peux comprendre qu'ils puissent le dénoncer. Comprendre, donc dans un certain sens excuser.

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 11:29
par Eric974
Eric974 a écrit :Il faut dire qu'en matière de dénonciation la France est historiquement très forte
mikocyco a écrit :....., mais s'il te plaît, arrête de tout ramener à ce qui s'est passé sous l'Occupation.
Je ne pensais pas qu'aux Juifs sous l'occupation mais aussi à la nuit de la saint Barthélemy, aux dénonciations sous la révolution et sûrement à ce qui est arrivé aux Cathares, ils doit y avoir plein d'autres exemples. Dans les îles Française les 1er à dénoncer les marrons (esclaves en fuite) étaient leur propres frères, à Mayotte ( département français et voisin ) le sport local est la dénonciation du clandestin Comorien
En fait ce doit être dans la nature humaine

Sinon comme je l'ai écrit, mais je le reprécise, je ne trouve rien à redire si un Pros qui paye des charges et est en règle dénonce son voisin qui lui fait une concurrence déloyale en pure clandestinité,
Mais franchement il y a des trucs moins risqués que de produire de l'alcool si on veut faire un truc au black

Donc miko on semble d'accord :lol:

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 12:04
par Nanarf
Il faut dire qu'en matière de dénonciation la France est historiquement très forte
Si seulement
je te rappelle qu'aux Etats Unis aprés guerre l'on dénonçait allégrement les communistes ou prétendus tels, voir les articles de Wikipedia sur la House Committee on Un-American Activities (HCUA) et Mac Carthy notamment.
En plus ils étaient chassés de leurs emploi, voir les dix d'Hollywood.
Dans les Iles Anglo Normandes pendant l'occupation la population ne s'est pas mieux conduite que sur le continent, lire "Les îles anglo-normandes sous l'occupation : Jean-Yves Ruaux, Vichy sur Manche" et sa critique là https://www.persee.fr/doc/annor_0003-41 ... _45_1_4647 dont je retiens deux phrases
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Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 12:51
par paleale21
En tout je pense que faire parti de Brasseur de France en tant que ""Brasserie assosciative" montre une très grande méconnaissance du monde de le bière. Je ne vais pas plus loin car je vais tomber dans du politique
Les erreurs forment la jeunesse, ça devient assez vite compliqué lorsque l'on ne se déclare pas, ne paye pas les accises, fait du black, ou de la concurrence déloyale. Quand on a affaire à l'état en face on comprend assez vite.

Sinon il est tout à fait possible de faire une brasserie associative si la vente en encadrée, légale et n'est pas les activité principale de l'asso (mais sert juste àap porter des fonds pour mener à bien ses missions et ses activités exemple artistique, développement, culturelle...). Il est inderdit à une asso de concurrencer les brasseurs professionnels. L'asso a un but non lucratif par definition

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 13:29
par Epidemaiis
Comment fait une association comme la Mauloise ou autre ?

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 14:19
par paleale21
Perso, je pensais initialment à d'autres associations,

Pour La Mauloise j'ai déjà entendu parler du nom et du site mais je ne connais pas vraiment.
Les statuts des associations sont documentés dans le journal officiel. Pour La Mauloise je n'ai pas trouvé d'association. J'ai uniquement trouvé une asso sur "Animation - Concertation - Information mauloise" . Mais je ne pense pas que ce soit ça...
Est que c'en est vraiment une? Ou est ce que c'est une entreprise d'associés? Je pencherai plus sur une entreprise en franchise que sur une association, à voir ?

Pour le lien, le voici :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/
Si tu tapes "brasserie associative" tu trouves quelques exemples

Re: Contrôle DDGCRF

Publié : 22 déc. 2019 16:30
par Eric974
Nanarf tu as certainement raison et l'exemple que tu donnes on doit en retrouver dans beaucoup pays à des dimensions variables, c’est pour cela que lors de mon post suivant j'ai écrit :
Eric974 a écrit : En fait ce doit être dans la nature humaine