Les questions des ptits nouveauxUn ami veut acheter ma bière, pas le droit : pourquoi ?

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Disildor
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Re: Un ami veut acheter ma bière !!!

Message par Disildor »

Le taux est prévu à l'article 520 A du CGI. Il est de 3,84€ par degré par hectolitre pour les bières dont le degré n'excède pas 2,8% vol et 7,68€ par degré par hectolitre au delà.
Le taux reste à 3,84€ par degré par hectolitre pour les petites brasseries (- 200 000hl/an) quelque soit le taux d'alcool.

Si je comprends bien, pour 500l d'une blonde à 7% vol., ça ferait 268,80€ ou 134,40€ pour une petite brasserie, soit 26,88 ou 53,76cts/l.
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Re: Un ami veut acheter ma bière !!!

Message par Leberrichondud »

Merci pour ta réponse qui m éclaire sur ce type de coût, au final, pas si négligeable que ça mais à réfléchir selon les délais de déplacements des services concernés pour constater.

Je suis étonné du chiffre de 200000hl /an pour considérer une "petite" brasserie. C est déjà énorme je trouve
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ludoweb
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Re: Un ami veut acheter ma bière !!!

Message par ludoweb »

Le fait de faire une collab a potentiellement un impact (enfin si cela fait passer au dessus de la limite des 200 000hl)
Article intéressant (il y a une section droits d'accises) : https://www.btobeer.com/themes-conseils ... er-janvier
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Re: Un ami veut acheter ma bière, pas le droit : pourquoi ?

Message par uYu »

Pour résumer, au niveau amateur filer une bouteille de bière à un "humain" gratuitement pour qu'il la consomme chez lui est interdit par la loi.
Tant que cette bière bouge du lieu de production, elle est en circulation.

Une petite histoire pour voir si on est dans la "légalité".
Pierre, brasseur amateur depuis 5 ans brasse pour ça conso perso, durant ces 5 ans il a accumuler tous le matos qu'il faut pour brasser une bière de qualité.
Pierre est gentil, il n'a jamais voulu enfreindre les lois, il a toujours fait goûter ses bières a ses proches chez lui.
Paul, un ami a Pierre, qui surkiff ses bières, en voudrais chez lui pour sa conso perso. Problème Pierre est gentil, Paul ne verra jamais une quille de Pierre chez lui.
Paul a une idée, "j'achète un fermenteur en plastoc, tu me dis quel ingrédients et en quel quantité acheter pour produire 15L, le jour J tu viens avec ton matos et on la produit chez moi."
Pierre est gentil, il va se renseigner sur la loi du transport de marmite inox, de tuyau... rien ne semble illégale, il dit "Ok".
Le jour J ils brassent un jus sucrée chez Paul, Pierre reprend son matos et s'en va. Paul pour le remercier lui file 1Kg de fromage et de saucisse sèche fait maison. Pierre est gentil, il sort son smartphone et regarde si le "don" alimentaire est légale, il ne vois rien qui dit le contraire et l'accepte.
Paul ensemence ce jus dans son propre fermenteur quand Pierre est parti, il est heureux dans quelques mois il va avoir l'une des meilleurs bière qu'il ait goûter chez lui.
Dans cette histoire y a t'il des erreurs que Pierre aurait faite sur le plan légale ?

Merci :)
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Disildor
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Re: Un ami veut acheter ma bière, pas le droit : pourquoi ?

Message par Disildor »

Franchement, la question ressemble à un non-problème (si ce n'est la question de la déclaration d'entrepositaire agréé aux douanes qui concerne tous les brasseurs).

Les textes ne visent que la production de bière, pas le matériel de brassage. La question est donc simplement de savoir si Paul peut consommer la bière qu'il a brassée chez lui avec Pierre. Dans ce cas, il n'y a ni mise en circulation ni offre à titre gratuit et Paul tombe directement dans l'exonération du droit spécifique applicable aux bières (consommation personnelle de ta propre production). En gros, Paul est devenu un brasseur amateur (bienvenue !) et devrait bénéficier de la même tolérance bienveillante que tous les brasseurs amateurs du forum.

Je pense que ton inquiétude porte sur la "rémunération en nature" de Pierre pour le prêt de son matériel et le fait qu'il soit venu brasser avec Paul. La question est purement théorique pour de si petits enjeux... Si on veut pousser le vice jusqu'au bout, il pourrait s'agir d'une rémunération en nature qu'il faudrait déclarer pour sa valeur en numéraire en tant que BIC ou BNC, ou d'une donation à un tiers sans lien de parenté imposée à 60% au titre des droits de mutation... Dans tous les cas, il ne semble y avoir aucun problème sur la question du brassage puisqu'il n'y a ni vente ni mise en circulation de la bière, seulement prêt de matériel. La question aurait été différente si Paul payait pour repartir avec un seau rempli de la bière brassée sans lui par Pierre.
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Penn-Maen
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Re: Un ami veut acheter ma bière, pas le droit : pourquoi ?

Message par Penn-Maen »

Paul a fourni à Pierre les analyses bactério du fromage et de la saucisse ? :think: :lol:
Sans être juriste : Pierre et Paul sont dans le "bon droit" ;) (edit : grilled by Disildor)

Réflexion en passant :
- il est interdit de distiller de l'alcool chez soi (ou en forêt par un jour de brouillard ou dans une grotte sombre perdue dans les Vosges ou ...)
- il n'est pas interdit d'avoir un système de distillation, ni une cocotte minute, ni une canette vide transpercée par un corps de stylo bic
- il n'est pas interdit de prêter ledit système à son voisin pour distiller les huiles essentielles des végétaux de son jardin
- S'il s'en sert pour distiller les sous-produits végétaux de son verger adjacent aux locaux des douanes ou de la gendarmerie...


NB : tu as bien résumé tout le topic par : "Dès que cette bière bouge du lieu de production, elle est en circulation." Et tant qu'il n'y pas de taxe payée, l'alcool doit rester sur le lieu de production.
NB 2 : encore plus quand l'alcool a été transvasé du contenant nommé "bouteille étanche" au contenant nommé "mammifère bipède à l'étanchéité douteuse"

PM, qui s'en va déclarer aux impôts le prêt gratuit d'une brouette accordé à son voisin contre quelques tomates. Vous croyez que les impôts accepteront de recevoir 4.2 tomates sur les 7 que j'ai reçu ? Ou dois-je arrondir à 4 tomates ? (le hic c'est qu'elles sont consommées, alors bon, je leur envoie quand même ou pas ? C'est pour savoir, tant qu'à avoir les mains dedans je peux aussi arrondir à la hausse :think: je ne voudrais pas passer pour un radin qui vole l'Etat)
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Disclaimer : je dis certainement plus de conneries que la moyenne, alors vérifiez !

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