Les associationsAssociation - Quels statuts pour la vente de Bière ?

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redhouse
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Association - Quels statuts pour la vente de Bière ?

Message par redhouse »

Bonjour ! et merci à ce forum pour tous les conseils déja puisés et ceux a venir !!

Ma question : Quels sont les droits d'une association biérophile de : _ Brasser de la bière.
_ Vendre des bouteilles de bière de sa production pendant une manisfestation.
_ Vendre de la bière de sa production au verre pendant une manisfestation.
_ Vendre de la bière de sa production à autre association.

Le but de ces ventes est uniquement de faire connaitre le brassage amateur et de permettre à l'association d'organiser d'autres événements de ce types et en aucun cas une opération commerciale.

Réponse des Douanes Francaise :
"Votre cas n'est pas prévu par la loi..."
"La production de boissons fermentées non distillées dans un but non commercial n'est pas interdite..."

Bref ca reste trés vague comme réponse...

Merci d'avance pour vos réponses !!

RedHouseBeer
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antic
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Re: Association - Quels statuts pour la vente de Bière ?

Message par antic »

Hello,

Je pense que tu vas trouver ton bonheur là :
- "ftopic4184.html"
- "ftopic5309.html"
- "ftopic67-6728-0-t-a.html"
- "ftopic5693.html" (Suisse)
- "ftopic18-6628-0-0-t-a.html" (Alsace-Moselle)

Bonne lecture ...
«S'il n'y avait pas de lois, les gens seraient libres de conduire en état de sobriété.» (perle du bac 2013)
- http://www.elsassbrau.com
Administrateur France de ratebeer.com
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