Bonjour ! et merci à ce forum pour tous les conseils déja puisés et ceux a venir !!
Ma question : Quels sont les droits d'une association biérophile de : _ Brasser de la bière.
_ Vendre des bouteilles de bière de sa production pendant une manisfestation.
_ Vendre de la bière de sa production au verre pendant une manisfestation.
_ Vendre de la bière de sa production à autre association.
Le but de ces ventes est uniquement de faire connaitre le brassage amateur et de permettre à l'association d'organiser d'autres événements de ce types et en aucun cas une opération commerciale.
Réponse des Douanes Francaise :
"Votre cas n'est pas prévu par la loi..."
"La production de boissons fermentées non distillées dans un but non commercial n'est pas interdite..."
Bref ca reste trés vague comme réponse...
Merci d'avance pour vos réponses !!
RedHouseBeer
Les associations ⇒ Association - Quels statuts pour la vente de Bière ?
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
- antic
- Apprenti
- Messages : 735
- Inscrit depuis : 15 ans 6 mois
- Mon équipement : Moulin à malt Broubrou
Fût d'empâtage et d'ébullition 27L émail
Fût de filtration 30L en tresse inox
Fûts de fermentation 30L
Pico 50 L en construction - Brasseur : Amateur
- Localisation : Strasbourg
- Contact :
Re: Association - Quels statuts pour la vente de Bière ?
Hello,
Je pense que tu vas trouver ton bonheur là :
- "ftopic4184.html"
- "ftopic5309.html"
- "ftopic67-6728-0-t-a.html"
- "ftopic5693.html" (Suisse)
- "ftopic18-6628-0-0-t-a.html" (Alsace-Moselle)
Bonne lecture ...
Je pense que tu vas trouver ton bonheur là :
- "ftopic4184.html"
- "ftopic5309.html"
- "ftopic67-6728-0-t-a.html"
- "ftopic5693.html" (Suisse)
- "ftopic18-6628-0-0-t-a.html" (Alsace-Moselle)
Bonne lecture ...
«S'il n'y avait pas de lois, les gens seraient libres de conduire en état de sobriété.» (perle du bac 2013)
- http://www.elsassbrau.com
Administrateur France de ratebeer.com
- http://www.elsassbrau.com
Administrateur France de ratebeer.com
Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion
Vous devez être membre pour pouvoir répondre
Créer un compte
Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute