Belgique Wallonie ⇒ Législation Belge - Amateur
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
- fram
- Maître Brasseur
- Messages : 2252
- Inscrit depuis : 17 ans 5 mois
- Je suis tuteur : oui
- Mon équipement : ...
Nouvelle pico, nouveaux challenges! - Brasseur : Amateur
- Localisation : Chièvres
- A remercié : 17 fois
- A été remercié : 19 fois
Re: Législation Belge - Amateur
Des nouvelles toutes fraiches...
Hier soir en rentrant du boulot, je trouves dans la boîte au lettre un courrier de l'administration des Douanes et Accises... Avec la réponse à mes questions et... une invitation à déclarer illico mes activités!
Pan dans la G...
Ce qui me chiffonne le plus est que j'avais déjà fourni ces documents et que j'étais persuadé d'être en ordre...
Alors voici en résumé le contenu du courrier:
1° On a le droit de brasser comme on veut en quantité "illimitée".
2° On a le devoir de déclarer sa brasserie dès le PREMIER litre brassé ( il y a une dérogation à cette règle pour les 100 premiers litres de vin ou "autres boissons fermentées" mais pour la bière la déclaration est obligatoire dès le premier litre.
3° Il est interdit de vendre ou de faire déguster nos productions lors d'une expo ou d'une foire. La notion d'"invité" ne peut être appliquée que dans le cadre strictement privée.
4° Si on désire déroger à cette règle, il est obligatoire de tenir un registre des matières premières, de fournir les recettes à l'administration (tiens... y aurait-il là des archives intéressantes à consulter???) et de réaliser un relevé précis des quantités de bières produites et du taux d'alcool qu'elles contiennent... autrement dit paperasses, analyses et emmerdements!
Bon, amis brassams belges, vous connaissez maintenant les règles. A vous de vous mettre en ordre avec la loi... ou pas!
Hier soir en rentrant du boulot, je trouves dans la boîte au lettre un courrier de l'administration des Douanes et Accises... Avec la réponse à mes questions et... une invitation à déclarer illico mes activités!
Pan dans la G...
Ce qui me chiffonne le plus est que j'avais déjà fourni ces documents et que j'étais persuadé d'être en ordre...
Alors voici en résumé le contenu du courrier:
1° On a le droit de brasser comme on veut en quantité "illimitée".
2° On a le devoir de déclarer sa brasserie dès le PREMIER litre brassé ( il y a une dérogation à cette règle pour les 100 premiers litres de vin ou "autres boissons fermentées" mais pour la bière la déclaration est obligatoire dès le premier litre.
3° Il est interdit de vendre ou de faire déguster nos productions lors d'une expo ou d'une foire. La notion d'"invité" ne peut être appliquée que dans le cadre strictement privée.
4° Si on désire déroger à cette règle, il est obligatoire de tenir un registre des matières premières, de fournir les recettes à l'administration (tiens... y aurait-il là des archives intéressantes à consulter???) et de réaliser un relevé précis des quantités de bières produites et du taux d'alcool qu'elles contiennent... autrement dit paperasses, analyses et emmerdements!
Bon, amis brassams belges, vous connaissez maintenant les règles. A vous de vous mettre en ordre avec la loi... ou pas!
Putain ce qu'on se f'rait chier si on était des pingouins!
- leyon
- Maître Brasseur
- Messages : 2088
- Inscrit depuis : 17 ans 11 mois
- Je suis tuteur : oui
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Aalst
- A été remercié : 8 fois
Re: Législation Belge - Amateur
merci pour de partager avec nous ce pitoyable dénouement... Quelle honte, encore une fois.
Je ne puis que constater que ma certitude d'une mise à plat -ventre du législateur devant l'immense lobbying brassicole belge n'est pas une idée vague!
Ce qui compte pour tout (vin,...) ne compte pas pour la bière (bizarre!)
ne pas participer à des foires assure la confidentialité d'une recette qui pourrait s'avérer concurrente!.... bizarre....
Je ne puis que constater que ma certitude d'une mise à plat -ventre du législateur devant l'immense lobbying brassicole belge n'est pas une idée vague!
Ce qui compte pour tout (vin,...) ne compte pas pour la bière (bizarre!)
ne pas participer à des foires assure la confidentialité d'une recette qui pourrait s'avérer concurrente!.... bizarre....
ABUSUS NON TOLLIT USUM
- gege
- Ch'ti nouveau
- Messages : 252
- Inscrit depuis : 16 ans 2 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : lorraine
- A été remercié : 1 fois
Re: Législation Belge - Amateur
pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens
- fram
- Maître Brasseur
- Messages : 2252
- Inscrit depuis : 17 ans 5 mois
- Je suis tuteur : oui
- Mon équipement : ...
Nouvelle pico, nouveaux challenges! - Brasseur : Amateur
- Localisation : Chièvres
- A remercié : 17 fois
- A été remercié : 19 fois
Re: Législation Belge - Amateur
Oui...je n'ai aucun doute sur ce point... ayant moi même travaillé dans un service de recherche de la douanegege a écrit :pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens
Ceci dit, les moyens mis en oeuvre doivent être à la mesure de la fraude... je connais peu d'inspecteur qui va se faire ch... avec la paperasse pour une vingtaine de litres brassés dans la cuisine. Maintenant, les risques augmentent avec la quantité... il faut pouvoir justifier sa consommation personnelle.
Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...
Putain ce qu'on se f'rait chier si on était des pingouins!
- Jean-Luc
- Administrateur
- Messages : 13686
- Inscrit depuis : 20 ans 3 mois
- Mon équipement : Je ne brasse plus mais il me reste quelques gamelles.
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Suisse
- A remercié : 457 fois
- A été remercié : 1016 fois
- Contact :
Re: Législation Belge - Amateur
Peut être, mais j'avais cru comprendre que tu avais pris contact avec eux... et que cette demande fait suite aux relations déjà entamées.fram a écrit :Oui...je n'ai aucun doute sur ce point... ayant moi même travaillé dans un service de recherche de la douanegege a écrit :pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens
Ceci dit, les moyens mis en oeuvre doivent être à la mesure de la fraude... je connais peu d'inspecteur qui va se faire ch... avec la paperasse pour une vingtaine de litres brassés dans la cuisine. Maintenant, les risques augmentent avec la quantité... il faut pouvoir justifier sa consommation personnelle.
Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...
Je ne vois pas là de lien direct avec un "repérage sur le forum".
Qui plus est, il me semble que vous avez tous (ou presque) un pseudonyme pour signer vos messages...
je vois mal comment les douanes pourraient faire le rapprochement.
Et pour ce qui est de la partie purement "amateur" de nos activités, j'ai l'impression que nous sommes
encore tranquilles pour un bout de temps... tant que cela reste amateur et non commercial bien sûr.
Jean-Luc
INR - Intelligence Naturelle Relative
Administrateur du forum BrassageAmateur.com
9 au 12 Mai 2024 : Venez au Brassam fêter les 20 ans du forum !
INR - Intelligence Naturelle Relative
Administrateur du forum BrassageAmateur.com
9 au 12 Mai 2024 : Venez au Brassam fêter les 20 ans du forum !
- Jean-Luc
- Administrateur
- Messages : 13686
- Inscrit depuis : 20 ans 3 mois
- Mon équipement : Je ne brasse plus mais il me reste quelques gamelles.
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Suisse
- A remercié : 457 fois
- A été remercié : 1016 fois
- Contact :
Re: Législation Belge - Amateur
Voilà qui est bien parlé. S'il ne s'agit que d'une déclaration histoire d'être tranquilles, se prémunir d'ennuis potentiels,fram a écrit :Bon, restons zen. La déclaration est gratuite. Son but est d'effectuer un recensement des producteurs d'alcool. La distillation étant interdite en Belgique (c'est surtout cela qu'ils recherchent). Cette déclaration nous met à l'abri d'un voisin un peu con...
et jouer le jeu de la transparence vis à vis d'une activité purement "amateur", je ne vois pas où est le mal.
Jean-Luc
INR - Intelligence Naturelle Relative
Administrateur du forum BrassageAmateur.com
9 au 12 Mai 2024 : Venez au Brassam fêter les 20 ans du forum !
INR - Intelligence Naturelle Relative
Administrateur du forum BrassageAmateur.com
9 au 12 Mai 2024 : Venez au Brassam fêter les 20 ans du forum !
- leyon
- Maître Brasseur
- Messages : 2088
- Inscrit depuis : 17 ans 11 mois
- Je suis tuteur : oui
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Aalst
- A été remercié : 8 fois
Re: Législation Belge - Amateur
gege a écrit :pour vivre heureux vivons caché, j'ai l'impression que les douanes se servent du forum pour localiser les gens
ah, zut! je me suis trompé lors de mon inscription: j'habite Bergen-Op-Zoom en fait
ABUSUS NON TOLLIT USUM
-
- Ch'ti nouveau
- Messages : 61
- Inscrit depuis : 15 ans 7 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Bruxelles
Re: Législation Belge - Amateur
J'ajouterai que mon prénom est un pseudonyme et que mon vrai prénom est FRAN (et non FRAM)!
- marjonet
- Brasseur
- Messages : 1058
- Inscrit depuis : 16 ans 5 mois
- Brasseur : Amateur
- Localisation : Blainville sur l'Eau (54)
- A remercié : 3 fois
- A été remercié : 32 fois
Re: Législation Belge - Amateur
Je suis d'accord avec toi Jean-Luc sur le principe en effet. Si cela demeure gratuit en plus autant être en règle!
Néanmoins, le jour où les accises belges seront en possession d'un bon fichier bien gras, (et auront besoin de thunes comme la plupart de nos gouvernements Dantesques!) ne crois tu pas qu'il seront à même d'en réclamer justement?
Un jour ou l'autre, la moindre prod maison (en passant du saucisson au fromage ou aux légumes du jardin) finira par être taxée pour faire plaisir aux lobbys qui ont du poids!
Je me trompe peut-être, enfin, j'aimerais me tromper!
M@rjorie
Néanmoins, le jour où les accises belges seront en possession d'un bon fichier bien gras, (et auront besoin de thunes comme la plupart de nos gouvernements Dantesques!) ne crois tu pas qu'il seront à même d'en réclamer justement?
Un jour ou l'autre, la moindre prod maison (en passant du saucisson au fromage ou aux légumes du jardin) finira par être taxée pour faire plaisir aux lobbys qui ont du poids!
Je me trompe peut-être, enfin, j'aimerais me tromper!
M@rjorie
- Tom73
- Ch'ti nouveau
- Messages : 74
- Inscrit depuis : 14 ans 9 mois
- Mon équipement : Cuve inox 50L.
Refroidisseur cuivre.
Seau de fermentation brouwland. - Brasseur : Amateur
- Localisation : Chambéry
- A été remercié : 1 fois
Re: Législation Belge - Amateur
+1 Marjo
En france, on a fait ca pour les personnes en situation irrégulière : "Venez vous inscrire ici, venez-vous inscrire! Ah quel dommage, vous avez le mauvais numéro; la porte de l'avion se trouve sur votre droite en sortant!". (Je ne veux pas polémiquer, c'est juste une illustration du principe)
Alors, taxer les productions maison, ca leur donnera pas des boutons a nos chers gouvernants un jour viendra....
Thomas, un peu remonté peut-etre
En france, on a fait ca pour les personnes en situation irrégulière : "Venez vous inscrire ici, venez-vous inscrire! Ah quel dommage, vous avez le mauvais numéro; la porte de l'avion se trouve sur votre droite en sortant!". (Je ne veux pas polémiquer, c'est juste une illustration du principe)
Alors, taxer les productions maison, ca leur donnera pas des boutons a nos chers gouvernants un jour viendra....
Thomas, un peu remonté peut-etre
Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion
Vous devez être membre pour pouvoir répondre
Créer un compte
Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute